Editeur du site :
- Crédit Mutuel Arkéa
- Siège social : 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon
- Courriel : offre.paiements@arkea.com
- SIREN : 775 577 018 RCS Brest
- Numéros individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 20775577018
- Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable – Agrément collectif 323
- Président du Conseil d’Administration, directeur de la publication : Jean-Pierre Denis
- Codirecteur de la publication : Jean-Luc Dubois, directeur des Flux
Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l’agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d’investissement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :
Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation – 40.2785
75049 PARIS CEDEX 01
Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de crédit et entreprise d’investissement ainsi qu’en tant qu’intermédiaire en assurances.
Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 025 585 (Vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre -, 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr).
Contact ACP en matière d’assurances :
Autorité de contrôle prudentiel
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09
Hébergeur :
Mise en garde
Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Toute personne souhaitant se renseigner sur l’un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne (ou se connecter sur le site www.cmb.fr), Sud-Ouest (ou se connecter sur le site www.cmso.com) ou un centre d’affaires ABEI (ou se connecter sur le site www.arkea-banque-ei.com) pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services (Conditions Générales des Comptes Produits et Services et Conditions Tarifaires: voir rubrique « Documents à télécharger »). En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.
Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
Par le présent site, vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Vie privée
Nous souhaitons à travers cette rubrique réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.
A ce titre, nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes, celles signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé.
Elles seront principalement utilisées pour la gestion de vos questions ou demandes, pour la prospection et l’animation commerciale ainsi que pour des études statistiques.
Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard de ces informations confidentielles. Toutefois, en nous communiquant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret bancaire sur ces données, en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, au profit des établissements et sociétés membres du Groupe, de ses sous-traitants et prestataires et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (Pays de l’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne).
Elles pourront notamment être utilisées par le Crédit Mutuel Arkéa et par les sociétés de son Groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des Lois en vigueur.
Conformément aux dispositions légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées.
Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez vous adresser à : Service Relation Clientèle – 29 808 Brest Cedex 9 ou par courriel à l’adresse : suggestion@arkea.com.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous préciser sur quels types de traitements (dont les finalités sont détaillées ci-dessus) porte votre demande.
Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre message et sa prise en compte par notre système d’information.
Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles à des fins de prospection commerciale lors de la collecte de ces données.
En outre, nous vous précisons que le Crédit Mutuel Arkéa est responsable de la mise en oeuvre des traitements informatiques.
A propos des cookies
Nous vous informons de l’implémentation de deux types de cookies lors de votre navigation :
- des cookies de session (également nommés de confort, temporaires ou fonctionnels) qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ainsi durant votre navigation, votre contexte de navigation est maintenu. Les données recueillies dans ce cadre sont détruites automatiquement après une durée de l’ordre d’une demi-heure à compter de la fin de votre navigation.
- des cookies persistants (également nommés d’optimisation) afin de personnaliser votre interface utilisateur et d’éviter de réitérer vos choix de navigation (clause de non-responsabilité, enregistrement de votre choix de figurer ou pas dans notre outil d’analyse d’audience) lors de vos prochaines navigations.
En outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principes ». Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option « Anonymize IP », qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme. Accédez aux règles de confidentialité Google : ici
Si vous souhaitez naviguer sur le présent site web sans pour autant être intégré au suivi anonyme mené à l’aide de l’outil Google Analytics, cliquez ici.
Pour votre information, vous pouvez toujours vous opposer plus globalement à l’enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,…).
A titre d’exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).